Permis de construire n° 0244732500005 à Sainte-Orse pour 90 m² de locaux, 20 Boscornut
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier PC n° 0244732500005
Demandeur
LES JARDINS DE BOSCORNUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0244732500005 a été délivré le 5 novembre 2025 à Sainte-Orse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Boscornut. Le projet est porté par LES JARDINS DE BOSCORNUT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A208, A213, A214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Orse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Orse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Orse Code postal 24210 Identifiant INSEE 24473
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 101 m² |
| Total | 11 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 101 m² |
| Total locaux | 11 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE BOSCORNUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 924854847
- SIRET
- 92485484700010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2024
- Localisation
- STE ORSE (24210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0244732500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |