Permis de construire Locaux N° 02447115M0005

Permis de construire n° 02447115M0005 à Sainte-Nathalène pour 429 m² de locaux, Galmier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 02447115M0005

Demandeur

SARL CAMPING LA PALOMBIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02447115M0005 a été délivré le 6 juillet 2015 à Sainte-Nathalène (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Galmier. SARL CAMPING LA PALOMBIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Nathalène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

2 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Nathalène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Galmier

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Nathalène Code postal 24200 Identifiant INSEE 24471
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Locaux 1 583 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 012 m²
Total 1 810 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 583 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 012 m²
Total locaux 1 583 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING LA PALOMBIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429009616
SIRET
42900961600013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création
2000
Localisation
SAINTE-NATHALENE (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447115M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Galmier, à Sainte-Nathalène (24200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL CAMPING LA PALOMBIERE et accordée le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447115M0005, déposé en mairie de Sainte-Nathalène.

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