Permis de construire Locaux N° 02447115M0005

Permis de construire à Sainte-Nathalène pour 429 m² de locaux - Galmier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 02447115M0005

Demandeur

SARL CAMPING LA PALOMBIERE

Cette page présente le permis de construire n° 02447115M0005, délivré le 6 juillet 2015 à Sainte-Nathalène (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Galmier, Sainte-Nathalène (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CAMPING LA PALOMBIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

2 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Nathalène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Galmier

Territoire administratif

Commune
Sainte-Nathalène Code postal 24200 Identifiant INSEE 24471
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Locaux 1 583 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 012 m²
Total 1 810 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 583 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING LA PALOMBIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429009616
SIRET
42900961600013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SAINTE-NATHALENE (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447115M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Galmier, Sainte-Nathalène (24200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CAMPING LA PALOMBIERE et accordé le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447115M0005, instruit par la commune de Sainte-Nathalène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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