Permis de construire Logement N° 02447114M0012

Permis de construire n° 02447114M0012 à Sainte-Nathalène pour 46 m² de logement, La Veyssiere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 février 2015

Dossier PC n° 02447114M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02447114M0012 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2015 à Sainte-Nathalène (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Veyssiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1091. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Nathalène.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Nathalène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Veyssiere

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Nathalène Code postal 24200 Identifiant INSEE 24471
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-NATHALENE (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447114M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 février 2015
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Veyssiere, à Sainte-Nathalène (24200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447114M0012, déposé en mairie de Sainte-Nathalène.

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