Permis de construire Logement N° 02447013M0005

Permis de construire n° 02447013M0005 à Sainte-Mondane pour 108 m² de logement, Le Cros

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 02447013M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Mondane (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02447013M0005 a été délivré le 29 novembre 2013, pour un projet situé Le Cros.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1648, B1646. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mondane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

Localisation du projet à Sainte-Mondane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1648 B1646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cros

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mondane Code postal 24370 Identifiant INSEE 24470
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYRE (86700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447013M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Cros, à Sainte-Mondane (24370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02447013M0005, déposé en mairie de Sainte-Mondane.

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