Permis de construire Logement N° 02447013M0003

Permis de construire n° 02447013M0003 à Sainte-Mondane pour 167 m² de logement, Pech De Courbet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 avril 2013

Dossier PC n° 02447013M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2013 à Sainte-Mondane (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02447013M0003 porte sur un projet situé Pech De Courbet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1034, B1084, B1085. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mondane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 845 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Mondane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1034 B1084 B1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech De Courbet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mondane Code postal 24370 Identifiant INSEE 24470
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORT-EN-CHALOSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447013M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 avril 2013
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pech De Courbet, à Sainte-Mondane (24370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447013M0003, déposé en mairie de Sainte-Mondane.

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