Permis de construire n° 02446624F0002 à Saint-Michel-de-Montaigne pour 200 m² de logement, Brandelot
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PC n° 02446624F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02446624F0002 a été délivré le 22 août 2024 à Saint-Michel-de-Montaigne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Brandelot.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM155, AM345, AM347. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Montaigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Montaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Montaigne Code postal 24230 Identifiant INSEE 24466
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 450 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MICHEL DE MONTAIGNE (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02446624F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |