Retour aux autorisations de Saint-Michel-de-Montaigne

Permis de construire Locaux N° 02446621F0006

Permis de construire à Saint-Michel-de-Montaigne pour 375 m² de locaux - Lieu-Dit Perreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Perreau, Saint-Michel-de-Montaigne (24230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VIGNOBLES REYNOU et accordé le 11 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02446621F0006, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Montaigne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 02446621F0006

Demandeur

EARL VIGNOBLES REYNOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02446621F0006, délivré le 11 octobre 2021 à Saint-Michel-de-Montaigne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Perreau, Saint-Michel-de-Montaigne (24230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VIGNOBLES REYNOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE152, AE153, AE59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 265 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Montaigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE152 AE153 AE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-de-Montaigne Code postal 24230 Identifiant INSEE 24466
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	297 m²	0 m²	0 m²	297 m²
Locaux	700 m²	375 m²	375 m²	1 075 m²
Total	997 m²	375 m²	375 m²	1 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	700 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	1 075 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIGNOBLES REYNOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 423913623
SIRET: 42391362300017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ST-MICHEL-MONTAIGNE (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02446621F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Perreau, Saint-Michel-de-Montaigne (24230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VIGNOBLES REYNOU et accordé le 11 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02446621F0006, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Montaigne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-de-Montaigne

PC n°0244662500001 Logement Autorisé

Route De Virolles

Saint-Michel-de-Montaigne (24230)

Nouvelle construction

16 nov. 2025 202 m² SDP

PC n°02446624F0002 Logement Autorisé

Brandelot

Saint-Michel-de-Montaigne (24230)

Transformation sans extension

22 août 2024 200 m² SDP

PC n°02446624F0001 Logement Annulé

Route Du Coteau

Saint-Michel-de-Montaigne (24230)

Nouvelle construction

13 juin 2024 92 m² SDP

PC n°02446622F0002 Logement Commencé

Lieu-Dit Fournier

Saint-Michel-de-Montaigne (24230)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 66 m² SDP

PC n°02446621F0004 Logement Commencé

Lieu-Dit Le Petit Moulin S

Saint-Michel-de-Montaigne (24230)

Nouvelle construction

16 sept. 2021 89 m² SDP

PC n°02446621F0002 Logement Autorisé

Lieu-Dit Brandelot

Saint-Michel-de-Montaigne (24230)

Transformation avec extension

15 avr. 2021 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-de-Montaigne

Permis d'aménager à Saint-Michel-de-Montaigne

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Michel-de-Montaigne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Montaigne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-de-Montaigne

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-de-Montaigne

Caractéristiques du projet