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Permis de construire Locaux N° 02445113J0008

Permis de construire à Saint-Martial-de-Valette pour 131 m² de locaux - Chez Yonnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Yonnet, Saint-Martial-de-Valette (24300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE et accordé le 16 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445113J0008, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Valette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 02445113J0008

Demandeur

EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02445113J0008, délivré le 16 septembre 2013 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Yonnet, Saint-Martial-de-Valette (24300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1179, B1178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 370 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/09/2013

Chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1179 B1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Yonnet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	45 m²	86 m²	0 m²	86 m²	45 m²	320 m²
Total	275 m²	45 m²	86 m²	0 m²	86 m²	45 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	45 m²	86 m²	0 m²	131 m²	221 m²
Entrepôt	185 m²	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	99 m²
Total locaux	275 m²	45 m²	86 m²	86 m²	45 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328833546
SIRET: 32883354600307
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02445113J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Yonnet, Saint-Martial-de-Valette (24300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE et accordé le 16 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445113J0008, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Valette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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