Permis de construire Locaux N° 02445113J0008

Permis de construire n° 02445113J0008 à Saint-Martial-de-Valette pour 131 m² de locaux, Chez Yonnet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 02445113J0008

Demandeur

EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02445113J0008, délivré le 16 septembre 2013 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Yonnet. EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1179, B1178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Valette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 370 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
17/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2014

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1179 B1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Yonnet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 45 m² 86 m² 0 m² 86 m² 45 m² 320 m²
Total 275 m² 45 m² 86 m² 0 m² 86 m² 45 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 275 m² 45 m² 86 m² 0 m² 86 m² 45 m² 320 m²
dont Bureaux 90 m² 45 m² 86 m² 0 m² 0 m² 131 m² 221 m²
dont Entrepôt 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 99 m²
Total locaux 275 m² 45 m² 86 m² 0 m² 86 m² 45 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328833546
SIRET
32883354600307
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02445113J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Yonnet, à Saint-Martial-de-Valette (24300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE et accordée le 16 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02445113J0008, déposé en mairie de Saint-Martial-de-Valette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martial-de-Valette

Autres types d'autorisations à Saint-Martial-de-Valette