Permis de construire n° 02445112J0019 à Saint-Martial-de-Valette pour 153 m² de logement
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 02445112J0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02445112J0019 figure dans les données Sitadel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B11191, B11189, B11186. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Valette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2013
Achèvement (DAACT)
31/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02445112J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |