Permis de construire Locaux N° 02445015M0001

Permis de construire à Saint-Martial-de-Nabirat pour 202 m² de locaux - Le Carbonnier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 02445015M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

Cette page présente le permis de construire n° 02445015M0001, délivré le 9 septembre 2015 à Saint-Martial-de-Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Carbonnier, Saint-Martial-de-Nabirat (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1482, B2044, B2043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 395 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/09/2015
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Nabirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1482 B2044 B2043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carbonnier

Territoire administratif

Commune
Saint-Martial-de-Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24450
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 30 m² 172 m² 15 m² 172 m² 15 m² 202 m²
Total 187 m² 30 m² 172 m² 15 m² 172 m² 15 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 172 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Agricole et forestier 187 m² 0 m² 0 m² 15 m² 172 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 187 m² 30 m² 172 m² 15 m² 172 m² 15 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212404503
SIRET
21240450300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02445015M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Carbonnier, Saint-Martial-de-Nabirat (24250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT et accordé le 9 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445015M0001, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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