Permis de construire n° 02444914R0008 à Saint-Martial-d'Artenset pour 108 m² de locaux, Le Vigneau Geneste
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 02444914R0008
Demandeur
SCI GENESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vigneau Geneste, le permis de construire n° 02444914R0008 a été délivré le 25 août 2014 à Saint-Martial-d'Artenset (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI GENESTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD24. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-d'Artenset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-d'Artenset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Geneste
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-d'Artenset Code postal 24700 Identifiant INSEE 24449
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 777 m² |
| Total | 669 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 669 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 777 m² |
| Total locaux | 669 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GENESTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483387221
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-D ARTENSET (24700)
Autres dossiers de SCI GENESTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02444914R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 08/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |