Permis de construire n° 02444913R0006 à Saint-Martial-d'Artenset pour 292 m² de locaux, Le Vigneau Geneste
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 02444913R0006
Demandeur
SCI GENESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martial-d'Artenset (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02444913R0006 a été délivré le 5 décembre 2013, pour un projet situé Le Vigneau Geneste. Le projet est porté par SCI GENESTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-d'Artenset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-d'Artenset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Geneste
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-d'Artenset Code postal 24700 Identifiant INSEE 24449
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 961 m² |
| Total | 669 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 669 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 961 m² |
| Total locaux | 669 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GENESTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483387221
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-D ARTENSET (24700)
Autres dossiers de SCI GENESTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02444913R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |