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Permis de construire Locaux N° 02444819J0006

Permis de construire à Saint-Martial-d'Albarède pour 413 m² de locaux - 14 Av Jacques Hermant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Av Jacques Hermant, Saint-Martial-d'Albarède (24160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRODUITS AROMATIQUES A. DURBAN et accordé le 27 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02444819J0006, instruit par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 02444819J0006

Demandeur

PRODUITS AROMATIQUES A. DURBAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02444819J0006, délivré le 27 avril 2020 à Saint-Martial-d'Albarède (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Av Jacques Hermant, Saint-Martial-d'Albarède (24160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRODUITS AROMATIQUES A. DURBAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 665 m²

Surface existante avant

2 346 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

2 503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2020.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/04/2020

Chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2020

Localisation du projet à Saint-Martial-d'Albarède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martial-d'Albarède Code postal 24160 Identifiant INSEE 24448
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	2 201 m²	413 m²	256 m²	157 m²	2 358 m²
Total	2 346 m²	413 m²	256 m²	157 m²	2 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Industrie	1 971 m²	413 m²	256 m²	157 m²	2 128 m²
Total locaux	2 201 m²	413 m²	256 m²	157 m²	2 358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUITS AROMATIQUES A. DURBAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 581980422
Code APE (NAF): 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Localisation: ST MARTIAL D ALBAREDE (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02444819J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Av Jacques Hermant, Saint-Martial-d'Albarède (24160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRODUITS AROMATIQUES A. DURBAN et accordé le 27 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02444819J0006, instruit par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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