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Permis de construire Locaux N° 02444316M0004

Permis de construire à Saint-Léon-sur-Vézère pour 1 060 m² de locaux - Landrevie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Landrevie, Saint-Léon-sur-Vézère (24290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA et accordé le 12 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02444316M0004, instruit par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 02444316M0004

Demandeur

CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02444316M0004, délivré le 12 février 2020 à Saint-Léon-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Landrevie, Saint-Léon-sur-Vézère (24290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 530 m² en hébergement hôtelier, 530 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO11, AO12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 920 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Léon-sur-Vézère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO10 AO11 AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léon-sur-Vézère Code postal 24290 Identifiant INSEE 24443
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 060 m²	1 060 m²
Total	0 m²	1 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 060 m²	1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	530 m²	530 m²	530 m²
Commerce et services	530 m²	530 m²	530 m²
Total locaux	1 060 m²	1 060 m²	1 060 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 342641255
SIRET: 34264125500019
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINT LEON SUR VEZERE (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02444316M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Landrevie, Saint-Léon-sur-Vézère (24290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA et accordé le 12 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02444316M0004, instruit par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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