Permis de construire Locaux N° 02444316M0004

Permis de construire n° 02444316M0004 à Saint-Léon-sur-Vézère pour 530 m² de locaux, Landrevie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 02444316M0004

Demandeur

CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02444316M0004 a été délivré le 12 février 2020 à Saint-Léon-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Landrevie. Le demandeur déclaré est CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 530 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO11, AO12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon-sur-Vézère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 920 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léon-sur-Vézère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO10 AO11 AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon-sur-Vézère Code postal 24290 Identifiant INSEE 24443
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
dont Hôtels 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Ce dossier crée 530 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
342641255
SIRET
34264125500019
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT LEON SUR VEZERE (24290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02444316M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Landrevie, à Saint-Léon-sur-Vézère (24290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA et accordé le 12 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02444316M0004, déposé en mairie de Saint-Léon-sur-Vézère.

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