Permis de construire Locaux N° 02444316M0004

Permis de construire n° 02444316M0004 à Saint-Léon-sur-Vézère pour 530 m² de locaux, Landrevie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 02444316M0004

Demandeur

CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2017 à Saint-Léon-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02444316M0004 porte sur un projet situé Landrevie. CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 10, AO 11, AO 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Landrevie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léon-sur-Vézère, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 530 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 714 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léon-sur-Vézère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 10 AO 11 AO 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon-sur-Vézère Code postal 24290 Identifiant INSEE 24443
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 530 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 530 m² de commerce et activités de service (dont 530 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
dont Hôtels 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Léon-sur-Vézère. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
342641255
SIRET
34264125500019
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT-LÉON-SUR-VÉZÈRE (24290)

Autres dossiers de CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02444316M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AO 10, AO 11, AO 12 à Saint-Léon-sur-Vézère (24290)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Landrevie à Saint-Léon-sur-Vézère (24290)

L’autre dossier recensé sur la voie Landrevie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léon-sur-Vézère

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