Permis de construire n° 02444316M0004 à Saint-Léon-sur-Vézère pour 530 m² de locaux, Landrevie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 02444316M0004
Demandeur
CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à Saint-Léon-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02444316M0004 porte sur un projet situé Landrevie. CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 10, AO 11, AO 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Landrevie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léon-sur-Vézère, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 530 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léon-sur-Vézère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léon-sur-Vézère Code postal 24290 Identifiant INSEE 24443
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 530 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 530 m² de commerce et activités de service (dont 530 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Léon-sur-Vézère. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 342641255
- SIRET
- 34264125500019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-LÉON-SUR-VÉZÈRE (24290)
Autres dossiers de CONGREGATION KARME DHARMA CHARKRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02444316M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 10, AO 11, AO 12 à Saint-Léon-sur-Vézère (24290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Landrevie à Saint-Léon-sur-Vézère (24290)
L’autre dossier recensé sur la voie Landrevie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.