Permis de construire Logement N° 02444219R0009

Permis de construire n° 02444219R0009 à Saint-Léon-sur-l'Isle pour 107 m² de logement, 5 rue Pablo Picasso

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 02444219R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02444219R0009 a été délivré le 19 juin 2019 à Saint-Léon-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 rue Pablo Picasso.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 391 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2020, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 152, BE 160. La voie, rue Pablo Picasso, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léon-sur-l'Isle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
19/06/2019
Chantier (DOC)
19/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Saint-Léon-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 152 BE 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon-sur-l'Isle Code postal 24110 Identifiant INSEE 24442
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 391 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 107 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NICOLAS DE BOURGUEIL (37140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02444219R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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