Délivré le 17 avril 2019 à Saint-Léon-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02444219R0007 porte sur un projet situé Nery.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 501 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 165. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léon-sur-l'Isle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/04/2022

Autorisation

17/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léon-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léon-sur-l'Isle Code postal 24110 Identifiant INSEE 24442
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 501 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LEON SUR L ISLE (24110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02444219R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léon-sur-l'Isle

PC n°02444218R0006 Logement Autorisé

Le Vignoble

Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

Nouvelle construction

22 janv. 2019 117 m² SDP

PC n°02444219R0001 Logement Terminé

Mithoque

Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 125 m² SDP

PC n°02444219R0002 Logement Autorisé

Les Cardayres

Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

Nouvelle construction

05 avr. 2019 110 m² SDP

PC n°02444219R0009 Logement Terminé

5 rue Pablo Picasso

Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

Transformation sans extension

19 juin 2019 107 m² SDP

PC n°02444219R0010 Logement Autorisé

La Gueridonne

Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

Nouvelle construction

21 août 2019 96 m² SDP

DP n°02444219R0016 Locaux Terminé

route de Saint Astier

Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

Extension sans transformation

25 août 2019 17 m² SDP NW ENERGY

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