Permis de construire Locaux N° 02444119S0001

Permis de construire n° 02444119S0001 à Saint-Léon-d'Issigeac pour 1 769 m² de locaux, La Menagerie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 02444119S0001

Demandeur

SCEA DES GRANDES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Menagerie, le permis de construire n° 02444119S0001 a été délivré le 16 octobre 2019 à Saint-Léon-d'Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCEA DES GRANDES VIGNES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 769 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B476, B704, B466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon-d'Issigeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 670 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+1 769 m²

Surface totale après

1 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2019
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Saint-Léon-d'Issigeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B476 B704 B466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Menagerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon-d'Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24441
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²
Total 0 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²
Total locaux 0 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES GRANDES VIGNES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
353715329
SIRET
35371532900010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-LEON-D ISSIGEAC (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02444119S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Menagerie, à Saint-Léon-d'Issigeac (24560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES GRANDES VIGNES et accordé le 16 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02444119S0001, déposé en mairie de Saint-Léon-d'Issigeac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léon-d'Issigeac

Autres types d'autorisations à Saint-Léon-d'Issigeac