Permis de construire n° 02444118S0001 à Saint-Léon-d'Issigeac pour 71 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 02444118S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEON D ISSIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léon-d'Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02444118S0001 a été délivré le 24 avril 2018, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT LEON D ISSIGEAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B144. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon-d'Issigeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Léon-d'Issigeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léon-d'Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24441
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 71 m² | 1 m² | 0 m² | 70 m² | 178 m² |
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 66 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 71 m² | 1 m² | 71 m² | -1 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEON D ISSIGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404412
- SIRET
- 21240441200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-LEON-D ISSIGEAC (24560)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEON D ISSIGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02444118S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |