Permis de construire Logement N° 02442813J0002

Permis de construire n° 02442813J0002 à Saint-Jory-de-Chalais pour 60 m² de logement, L Etang

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 02442813J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02442813J0002 a été délivré le 30 mai 2013 à Saint-Jory-de-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Etang.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD56. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory-de-Chalais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

49 450 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
04/01/2017
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
07/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2017

Localisation du projet à Saint-Jory-de-Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etang

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory-de-Chalais Code postal 24800 Identifiant INSEE 24428
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIVIERS (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02442813J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 04/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Etang, à Saint-Jory-de-Chalais (24800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2013, achèvement déclaré le 4 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02442813J0002, déposé en mairie de Saint-Jory-de-Chalais.

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