Permis de construire Mixte N° 02442815J0003

Permis de construire n° 02442815J0003 à Saint-Jory-de-Chalais pour 160 m² de logement et locaux, Route Communale 120 La Maroussie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 02442815J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Communale 120 La Maroussie, le permis de construire n° 02442815J0003 a été délivré le 6 mars 2015 à Saint-Jory-de-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH20. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory-de-Chalais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 490 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
20/02/2016
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory-de-Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maroussie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory-de-Chalais Code postal 24800 Identifiant INSEE 24428
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 110 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 134 m² 24 m² 0 m² 0 m² 110 m² -86 m² 48 m²
Total 134 m² 50 m² 110 m² 0 m² 110 m² 50 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 24 m² 0 m² 0 m² 110 m² -86 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 24 m²
Total locaux 134 m² 24 m² 0 m² 0 m² 110 m² -86 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02442815J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 20/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 490 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Communale 120 La Maroussie, à Saint-Jory-de-Chalais (24800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02442815J0003, déposé en mairie de Saint-Jory-de-Chalais.

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