Permis de construire Locaux N° 02442322S0003

Permis de construire à Saint-Julien-Innocence-Eulalie pour 56 m² de locaux - 200 Rte Du Moulin Lestang

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 02442322S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02442322S0003, délivré le 6 juillet 2022 à Saint-Julien-Innocence-Eulalie (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 200 Rte Du Moulin Lestang, Saint-Julien-Innocence-Eulalie (24500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-Innocence-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lestang

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-Innocence-Eulalie Code postal 24500 Identifiant INSEE 24423
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 77 m²
Total 21 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02442322S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Rte Du Moulin Lestang, Saint-Julien-Innocence-Eulalie (24500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02442322S0003, instruit par la commune de Saint-Julien-Innocence-Eulalie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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