Permis de construire Locaux N° 02442317S0005

Permis de construire à Saint-Julien-Innocence-Eulalie pour 132 m² de locaux - Lestang

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 02442317S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02442317S0005, délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Julien-Innocence-Eulalie (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lestang, Saint-Julien-Innocence-Eulalie (24500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-Innocence-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lestang

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-Innocence-Eulalie Code postal 24500 Identifiant INSEE 24423
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-INNOCENCE (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02442317S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lestang, Saint-Julien-Innocence-Eulalie (24500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02442317S0005, instruit par la commune de Saint-Julien-Innocence-Eulalie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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