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Permis de construire Locaux N° 02441619M0005

Permis de construire à Saint-Germain-de-Belvès pour 170 m² de locaux - Pessat Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pessat Nord, Saint-Germain-de-Belvès (24170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES CRINIERES NOIRES et accordé le 16 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441619M0005, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Belvès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 02441619M0005

Demandeur

EARL LES CRINIERES NOIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02441619M0005, délivré le 16 juin 2020 à Saint-Germain-de-Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pessat Nord, Saint-Germain-de-Belvès (24170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES CRINIERES NOIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en bureaux, 44 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB235, AB260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 460 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Belvès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB244 AB235 AB260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pessat Nord

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24416
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	173 m²	113 m²	57 m²	0 m²	57 m²	113 m²	286 m²
Total	173 m²	113 m²	57 m²	0 m²	57 m²	113 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Agricole et forestier	173 m²	44 m²	57 m²	57 m²	44 m²	217 m²
Total locaux	173 m²	113 m²	57 m²	57 m²	113 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES CRINIERES NOIRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 793179235
SIRET: 79317923500031
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02441619M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pessat Nord, Saint-Germain-de-Belvès (24170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES CRINIERES NOIRES et accordé le 16 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441619M0005, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Belvès.

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