Déclaration préalable n° 02441620M0003 à Saint-Germain-de-Belvès pour 20 m² de locaux, Imp Du Lavoir La Rouquette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier DP n° 02441620M0003
Demandeur
ASSOC DES ELEVEURS DE DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02441620M0003, accordée le 17 avril 2020 à Saint-Germain-de-Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Imp Du Lavoir La Rouquette. Le projet est porté par ASSOC DES ELEVEURS DE DORDOGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2476. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Belvès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Belvès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouquette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24416
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DES ELEVEURS DE DORDOGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308053677
- SIRET
- 30805367700032
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-BELVES (24170)
Autres dossiers de ASSOC DES ELEVEURS DE DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02441620M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |