Permis de construire Locaux N° 02441222D0002

Permis de construire n° 02441222D0002 à Saint-Geniès pour 764 m² de locaux, Grand Bois

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 02441222D0002

Demandeur

SCI P.Q.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Bois, le permis de construire n° 02441222D0002 a été délivré le 4 avril 2022 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI P.Q.T..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX33, ZX81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 966 m²

Surface existante avant

1 454 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

2 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX33 ZX81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 454 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 2 218 m²
Total 1 454 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 2 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 454 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 2 218 m²
dont Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
dont Industrie 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m²
dont Entrepôt 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total locaux 1 454 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 2 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.Q.T.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410147227
SIRET
41014722700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
SAINT-GENIES (24590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02441222D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grand Bois, à Saint-Geniès (24590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI P.Q.T. et accordé le 4 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02441222D0002, déposé en mairie de Saint-Geniès.

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