Permis de construire n° 02441220M0006 à Saint-Geniès pour 226 m² de locaux, Za Le Grand Bois Rd 704
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 02441220M0006
Demandeur
SCI P.Q.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02441220M0006, délivré le 23 septembre 2020 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Le Grand Bois Rd 704. Le demandeur déclaré est SCI P.Q.T..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX34, ZX81, ZX33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 228 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 454 m² |
| Total | 1 228 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 228 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 454 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| dont Industrie | 1 055 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 281 m² |
| Total locaux | 1 228 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI P.Q.T.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410147227
- SIRET
- 41014722700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-GENIES (24590)
Autres dossiers de SCI P.Q.T.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02441220M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |