Permis de construire Locaux N° 02440723D0002

Permis de construire n° 02440723D0002 à Sainte-Foy-de-Longas pour 107 m² de locaux, Les Bertrandes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 02440723D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02440723D0002, délivré le 25 juillet 2023 à Sainte-Foy-de-Longas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Bertrandes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E451. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-de-Longas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 803 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Longas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-de-Longas Code postal 24510 Identifiant INSEE 24407
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
Total 272 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE FOY DE LONGAS (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02440723D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Bertrandes, à Sainte-Foy-de-Longas (24510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02440723D0002, déposé en mairie de Sainte-Foy-de-Longas.

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