Déclaration préalable n° 02440723D0002 à Sainte-Foy-de-Longas pour 16 m² de locaux, Les Bories
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier DP n° 02440723D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 février 2023 à Sainte-Foy-de-Longas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02440723D0002 porte sur un projet situé Les Bories.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E448. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-de-Longas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Longas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-de-Longas Code postal 24510 Identifiant INSEE 24407
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 4 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 236 m² |
| Total | 220 m² | 4 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 4 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 236 m² |
| Total locaux | 220 m² | 4 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE FOY DE LONGAS (24510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02440723D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |