Permis de construire Locaux N° 02440712S0005

Permis de construire n° 02440712S0005 à Sainte-Foy-de-Longas pour 79 m² de locaux, Peyrelevade

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 02440712S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02440712S0005, délivré le 21 février 2013 à Sainte-Foy-de-Longas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Peyrelevade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A403, A404. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-de-Longas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 530 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
05/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2014

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Longas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A403 A404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrelevade

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-de-Longas Code postal 24510 Identifiant INSEE 24407
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 139 m²
Total 60 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 139 m²
dont Entrepôt 60 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 139 m²
Total locaux 60 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-DE-LONGAS (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02440712S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Peyrelevade, à Sainte-Foy-de-Longas (24510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02440712S0005, déposé en mairie de Sainte-Foy-de-Longas.

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