Permis de construire n° 02440713S0009 à Sainte-Foy-de-Longas pour 30 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 02440713S0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FOY DE LONGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02440713S0009, délivré le 27 janvier 2014 à Sainte-Foy-de-Longas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINTE FOY DE LONGAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC757, OC147. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-de-Longas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Longas
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-de-Longas Code postal 24510 Identifiant INSEE 24407
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 30 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -5 m² | 30 m² |
| Total | 35 m² | 30 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -5 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 30 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -5 m² | 30 m² |
| Total locaux | 35 m² | 30 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -5 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FOY DE LONGAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404073
- SIRET
- 21240407300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-FOY-DE-LONGAS (24510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02440713S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |