Permis de construire Locaux N° 02440420M0005

Permis de construire à Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart pour 84 m² de locaux - La Marterie Est

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 02440420M0005

Demandeur

DE LA MARTRERIE EN PERIGORD

Cette page présente le permis de construire n° 02440420M0005, délivré le 1 octobre 2020 à Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Marterie Est, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart (24260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA MARTRERIE EN PERIGORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 523 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart Code postal 24260 Identifiant INSEE 24404
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 313 m²
Total 229 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 229 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA MARTRERIE EN PERIGORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Non renseignée
SIREN
881498133
SIRET
88149813300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT FELIX DE REILHAC (24260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02440420M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Marterie Est, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart (24260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA MARTRERIE EN PERIGORD et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02440420M0005, instruit par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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