Permis de construire à Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart pour 2 481 m² de locaux - La Conterie
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 juin 2020 · Dossier PC n° 02440419M0009 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02440419M0009, délivré le 18 juin 2020 à Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Conterie, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart (24260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 777 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 471 m² d'habitation, 1 082 m² de hébergement, 224 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO205, AO206, AO207.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 471 m² | 0 m² | 4 m² | 190 m² | 277 m² | 471 m² |
| Locaux | 514 m² | 1 306 m² | 704 m² | 0 m² | 514 m² | 1 496 m² | 2 010 m² |
| Total | 708 m² | 1 777 m² | 704 m² | 4 m² | 704 m² | 1 773 m² | 2 481 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 082 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 1 786 m² |
| Commerce | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Agricole | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 514 m² | 1 306 m² | 704 m² | 0 m² | 514 m² | 1 496 m² | 2 010 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02440419M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24404 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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