Permis de construire n° 02440419M0009 à Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart pour 2 481 m² de locaux, La Conterie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 02440419M0009
Demandeur
LA CONTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Conterie, le permis de construire n° 02440419M0009 a été délivré le 18 juin 2020 à Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LA CONTERIE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 777 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 471 m² en habitation et 1 306 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 082 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO205, AO206, AO207. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart Code postal 24260 Identifiant INSEE 24404
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 471 m² | 0 m² | 4 m² | 190 m² | 277 m² | 471 m² |
| Locaux | 514 m² | 1 306 m² | 704 m² | 0 m² | 514 m² | 1 496 m² | 2 010 m² |
| Total | 708 m² | 1 777 m² | 704 m² | 4 m² | 704 m² | 1 773 m² | 2 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | -514 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 306 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 2 010 m² | 2 010 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 082 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 1 786 m² |
| Total locaux | 514 m² | 1 306 m² | 704 m² | 0 m² | 514 m² | 1 496 m² | 2 010 m² |
Ce dossier crée 1 082 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CONTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808683874
- SIRET
- 80868387400016
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- SAINT FELIX REILLAC MORTEMAR (24260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02440419M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |