Permis de construire Logement N° 02440323D0001

Permis de construire n° 02440323D0001 à Saint-Félix-de-Bourdeilles pour 91 m² de logement, 480 Route Des Guerennes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 02440323D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2023 à Saint-Félix-de-Bourdeilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02440323D0001 porte sur un projet situé 480 Route Des Guerennes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A536, A541, A542. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Bourdeilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 240 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2023
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Bourdeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A536 A541 A542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix-de-Bourdeilles Code postal 24340 Identifiant INSEE 24403
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST FELIX DE BOURDEILLES (24340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02440323D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 480 Route Des Guerennes, à Saint-Félix-de-Bourdeilles (24340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02440323D0001, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Bourdeilles.

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