Permis de construire n° 02440320J0001 à Saint-Félix-de-Bourdeilles pour 555 m² de locaux, Combaronie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 02440320J0001
Demandeur
LES CANARDS CREYSSACOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02440320J0001 a été délivré le 26 novembre 2020 à Saint-Félix-de-Bourdeilles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Combaronie. LES CANARDS CREYSSACOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B600. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Bourdeilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Bourdeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Bourdeilles Code postal 24340 Identifiant INSEE 24403
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 555 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 178 m² | 580 m² |
| Total | 402 m² | 555 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 178 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 402 m² | 555 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 178 m² | 580 m² |
| Total locaux | 402 m² | 555 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 178 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CANARDS CREYSSACOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 843622366
- SIRET
- 84362236600014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST FELIX DE BOURDEILLES (24340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02440320J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |