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Permis de construire Locaux N° 02439924D0002

Permis de construire n° 02439924D0002 à Saint-Étienne-de-Puycorbier pour 216 m² de locaux, Route Du Memorial Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Memorial Le Bourg, à Saint-Étienne-de-Puycorbier (24400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER et accordé le 20 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 22 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439924D0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Puycorbier.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 02439924D0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Memorial Le Bourg, le permis de construire n° 02439924D0002 a été délivré le 20 novembre 2024 à Saint-Étienne-de-Puycorbier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B28. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Puycorbier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Puycorbier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Puycorbier Code postal 24400 Identifiant INSEE 24399
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Total	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	216 m²	216 m²	216 m²
dont Entrepôt	216 m²	216 m²	216 m²
Total locaux	216 m²	216 m²	216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403992
SIRET: 21240399200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIER (24400)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER

PC n°02439913R0002 Terminé

Rte Du Bourg

Extension sans transformation

14 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02439924D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Memorial Le Bourg, à Saint-Étienne-de-Puycorbier (24400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER et accordé le 20 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 22 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439924D0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Puycorbier.

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Rte Du Bourg

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Extension sans transformation

14 oct. 2013 19 m² SDP COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER

PC n°02439920R0003 Logement Autorisé

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Saint-Étienne-de-Puycorbier (24400)

Nouvelle construction

30 nov. 2020 28 m² SDP

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