Permis de construire n° 02439913R0002 à Saint-Étienne-de-Puycorbier pour 19 m² de locaux, Rte Du Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 02439913R0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02439913R0002, délivré le 14 octobre 2013 à Saint-Étienne-de-Puycorbier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Du Bourg. COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B34. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Puycorbier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Puycorbier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Puycorbier Code postal 24400 Identifiant INSEE 24399
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 165 m² |
| Total | 146 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 146 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 165 m² |
| Total locaux | 146 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403992
- SIRET
- 21240399200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-PUYCORBIER (24400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439913R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 26/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |