Permis de construire n° 0243982600009 à Saint-Estèphe pour 78 m² de locaux, 130 Ruelle Des Deux Puits Le Verger
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0243982600009
Demandeur
LE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 130 Ruelle Des Deux Puits Le Verger, le permis de construire n° 0243982600009 a été délivré le 17 juillet 2026 à Saint-Estèphe (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). LE VERGER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1794, 0C1795, 0C1792. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 24360 Identifiant INSEE 24398
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 78 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 68 m² | 187 m² |
| Total | 119 m² | 78 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 68 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 119 m² | 78 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 68 m² | 187 m² |
| Total locaux | 119 m² | 78 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 68 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 991848532
- SIRET
- 99184853200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ST ESTEPHE (24360)
Autres dossiers de LE VERGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0243982600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |