Permis de construire n° 0243982600003 à Saint-Estèphe pour 184 m² de logement, 130 Ruelle Des Deux Puits Le Verger
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 février 2026
Dossier PC n° 0243982600003
Demandeur
LE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0243982600003 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2026 à Saint-Estèphe (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 130 Ruelle Des Deux Puits Le Verger. Le demandeur déclaré est LE VERGER.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1795, 0C1794, 0C1792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 24360 Identifiant INSEE 24398
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 51 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Locaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 133 m² | -149 m² | 100 m² |
| Total | 249 m² | 51 m² | 133 m² | 16 m² | 133 m² | 35 m² | 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 991848532
- SIRET
- 99184853200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST ESTEPHE (24360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0243982600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |