Permis de construire n° 02439219M0014 à Saint-Crépin-et-Carlucet pour 178 m² de locaux, Les Bouyguettes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 02439219M0014
Demandeur
SCEA LE BOIS BARRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02439219M0014 porte sur un projet situé Les Bouyguettes. Le demandeur déclaré est SCEA LE BOIS BARRAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC289, AC286, AC287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-et-Carlucet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouyguettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 178 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 144 m² | 1 444 m² |
| Total | 1 300 m² | 178 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 144 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 178 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 144 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 178 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 144 m² | 1 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BOIS BARRAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390944742
- SIRET
- 39094474200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET (24590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439219M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |