Permis de construire Locaux N° 02439219M0013

Permis de construire à Saint-Crépin-et-Carlucet pour 544 m² de locaux - Les Hautes Serres

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2019

Dossier PC n° 02439219M0013

Demandeur

SCI ROULLAND ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 02439219M0013, délivré le 2 novembre 2019 à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Hautes Serres, Saint-Crépin-et-Carlucet (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROULLAND ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS217, AS215, AS268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 815 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021.

Autorisation

2 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/11/2019
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2021

Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS217 AS215 AS268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hautes Serres

Territoire administratif

Commune
Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 769 m² 544 m² 0 m² 490 m² 0 m² 54 m² 823 m²
Total 769 m² 544 m² 0 m² 490 m² 0 m² 54 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 769 m² 544 m² 0 m² 490 m² 0 m² 54 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROULLAND ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439776014
SIRET
43977601400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439219M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hautes Serres, Saint-Crépin-et-Carlucet (24590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROULLAND ET FILS et accordé le 2 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439219M0013, instruit par la commune de Saint-Crépin-et-Carlucet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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