Permis de construire n° 02439219M0013 à Saint-Crépin-et-Carlucet pour 544 m² de locaux, Les Hautes Serres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2019
Dossier PC n° 02439219M0013
Demandeur
SCI ROULLAND ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02439219M0013 a été délivré le 2 novembre 2019 à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Hautes Serres. Le projet est porté par SCI ROULLAND ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS217, AS215, AS268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-et-Carlucet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
23/03/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautes Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 769 m² | 544 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 54 m² | 823 m² |
| Total | 769 m² | 544 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 54 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 769 m² | 544 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 54 m² | 823 m² |
| Total locaux | 769 m² | 544 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 54 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROULLAND ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439776014
- SIRET
- 43977601400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET (24590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439219M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |