Permis de construire Logement N° 02439013R0002

Permis de construire n° 02439013R0002 à Saint-Crépin-d'Auberoche pour 171 m² de logement, Le Bourg Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 02439013R0002

Demandeur

ALIENOR PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Crépin-d'Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02439013R0002 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé Le Bourg Sud. Le demandeur déclaré est ALIENOR PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1127, B1125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-d'Auberoche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 185 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Saint-Crépin-d'Auberoche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1127 B1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin-d'Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24390
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALIENOR PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452663776
SIRET
45266377600030
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
BOULAZAC (24750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439013R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg Sud, à Saint-Crépin-d'Auberoche (24330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALIENOR PROMOTION et accordé le 27 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02439013R0002, déposé en mairie de Saint-Crépin-d'Auberoche.

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