Permis de construire Logement N° 01915312B0026

Permis de construire à Objat pour 113 m² de logement - Le Vignal

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 01915312B0026

Demandeur

ALIENOR PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01915312B0026, délivré le 12 janvier 2013 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vignal, Objat (19130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALIENOR PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 221 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/01/2013
3
Chantier (DOC)
20/02/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vignal

Territoire administratif

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALIENOR PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452663776
SIRET
45266377600030
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
BOULAZAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915312B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vignal, Objat (19130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALIENOR PROMOTION et accordé le 12 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915312B0026, instruit par la commune de Objat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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