Permis de construire n° 02438519S0003 à Saint-Cernin-de-Labarde pour 748 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 octobre 2019
Dossier PC n° 02438519S0003
Demandeur
CHATEAU ST CERNIN DE LABARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02438519S0003, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2019 à Saint-Cernin-de-Labarde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Chateau. CHATEAU ST CERNIN DE LABARDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OB569, OB96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cernin-de-Labarde.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cernin-de-Labarde
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cernin-de-Labarde Code postal 24560 Identifiant INSEE 24385
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 748 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 717 m² | 748 m² |
| Total | 31 m² | 748 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 717 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 m² | 748 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 717 m² | 748 m² |
| Total locaux | 31 m² | 748 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 717 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU ST CERNIN DE LABARDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 822888269
- SIRET
- 82288826900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-CERNIN-DE-LABARDE (24560)
Autres dossiers de CHATEAU ST CERNIN DE LABARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02438519S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |