Permis de construire n° 02438517S0001 à Saint-Cernin-de-Labarde pour 709 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 02438517S0001
Demandeur
CHATEAU ST CERNIN DE LABARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02438517S0001 a été délivré le 15 juin 2017 à Saint-Cernin-de-Labarde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chateau. Le projet est porté par CHATEAU ST CERNIN DE LABARDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B569, B98, B96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cernin-de-Labarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cernin-de-Labarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cernin-de-Labarde Code postal 24560 Identifiant INSEE 24385
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 709 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 678 m² | 709 m² |
| Total | 31 m² | 709 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 678 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 m² | 709 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 678 m² | 709 m² |
| Total locaux | 31 m² | 709 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 678 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU ST CERNIN DE LABARDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 822888269
- SIRET
- 82288826900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-CERNIN-DE-LABARDE (24560)
Autres dossiers de CHATEAU ST CERNIN DE LABARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02438517S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |