Permis de construire n° 0243812600003 à Saint-Barthélemy-de-Bussière pour 141 m² de logement, 583 route des Charbonnières Laborde
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier PC n° 0243812600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0243812600003, délivré le 3 août 2026 à Saint-Barthélemy-de-Bussière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 583 route des Charbonnières Laborde.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 219 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 12 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 2 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1347, B 1350. Le catalogue de Saint-Barthélemy-de-Bussière compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
3 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Bussière
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Bussière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laborde
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-de-Bussière Code postal 24360 Identifiant INSEE 24381
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 219 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 219 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 149 m² à 141 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 m² | 0 m² | 141 m² | 8 m² | 0 m² | 133 m² | 141 m² |
| Locaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 0 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 141 m² | 8 m² | 141 m² | -8 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 0 m² |
| Total locaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BARTHELEMY DE BUSSIERE (24360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0243812600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 22/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |