Permis de construire Mixte N° 02437517M0003

Permis de construire n° 02437517M0003 à Saint-Aubin-de-Nabirat pour 87 m² de logement et locaux, La Braye

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 02437517M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Braye, le permis de construire n° 02437517M0003 a été délivré le 12 décembre 2017 à Saint-Aubin-de-Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 316 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B914, B296, B913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Nabirat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 316 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Nabirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B914 B296 B913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Braye

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24375
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 143 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 143 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
dont Entrepôt 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437517M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 316 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Braye, à Saint-Aubin-de-Nabirat (24250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437517M0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Nabirat.

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