Permis de construire Logement N° 02437516M0002

Permis de construire n° 02437516M0002 à Saint-Aubin-de-Nabirat pour 42 m² de logement, Sous Salidou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 02437516M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02437516M0002 a été délivré le 24 mai 2016 à Saint-Aubin-de-Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sous Salidou.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B21086, B21088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Nabirat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 838 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Nabirat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B21086 B21088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Salidou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24375
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 66 m²
Total 108 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437516M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sous Salidou, à Saint-Aubin-de-Nabirat (24250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437516M0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Nabirat.

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