Retour aux autorisations de Saint-Aubin-de-Cadelech

Permis de construire Mixte N° 02437319S0002

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Cadelech pour 173 m² de logement et locaux - Le Bourg Ouest

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg Ouest, Saint-Aubin-de-Cadelech (24500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH et accordé le 25 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437319S0002, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Cadelech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 02437319S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02437319S0002, délivré le 25 juin 2019 à Saint-Aubin-de-Cadelech (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Ouest, Saint-Aubin-de-Cadelech (24500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1340, A1339, A670.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 675 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Cadelech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1340 A1339 A670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-de-Cadelech Code postal 24500 Identifiant INSEE 24373
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Locaux	211 m²	78 m²	2 m²	173 m²	0 m²	114 m²
Total	211 m²	173 m²	2 m²	173 m²	0 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Équipements publics	211 m²	0 m²	2 m²	173 m²	0 m²	36 m²
Total locaux	211 m²	78 m²	2 m²	173 m²	0 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403737
SIRET: 21240373700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AUBIN-DE-CADELECH (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02437319S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg Ouest, Saint-Aubin-de-Cadelech (24500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH et accordé le 25 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437319S0002, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Cadelech.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-de-Cadelech

DP n°0243732500011 Locaux Autorisé

La Tuiliere Haute

Saint-Aubin-de-Cadelech (24500)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 29 m² SDP BROWN FAMILY

PC n°0243732500004 Logement Commencé

Les Peyrades

Saint-Aubin-de-Cadelech (24500)

Transformation avec diminution

06 nov. 2025 69 m² SDP

PC n°0243732500003 Logement Autorisé

Chemin Des Longieres

Saint-Aubin-de-Cadelech (24500)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 69 m² SDP

PC n°0243732500002 Locaux Commencé

723 Route De La Croix De L'ane

Saint-Aubin-de-Cadelech (24500)

Extension sans transformation

16 avr. 2025 42 m² SDP BROWN FAMILY

PC n°02437324S0006 Logement Autorisé

Rte Du Fayant Les Bourdennes

Saint-Aubin-de-Cadelech (24500)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 77 m² SDP

PC n°02437324S0005 Logement Autorisé

Rte Du Fayant Les Bourdennes

Saint-Aubin-de-Cadelech (24500)

Nouvelle construction

12 sept. 2024 77 m² SDP