Permis de construire à Saint-Aubin-de-Cadelech pour 28 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 02437315S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02437315S0001, délivré le 1 septembre 2015 à Saint-Aubin-de-Cadelech (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Aubin-de-Cadelech (24500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA662, OA663.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
17/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Cadelech
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Cadelech Code postal 24500 Identifiant INSEE 24373
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 227 m² |
| Total | 199 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403737
- SIRET
- 21240373700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DE-CADELECH (24500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02437315S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |